503.Le présent titre s'applique à tout participant actif le 1er janvier 2005 dont les droits ont été transférés, à cette date, de l'un ou l'autre des régimes suivants au présent régime :1°le Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, visé au premier alinéa de l’article 8;
2°le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, visé au paragraphe 11° de cet article.Il s’applique également à tout participant actif le 1er janvier 2005 qui détient des droits dans le Régime enregistré d’épargne retraite collectif des employés de la Ville de Val-Bélair ou dans le régime enregistré d'épargne retraite collectif des employés de la Municipalité de Lac Saint-Charles, ainsi qu'à Monsieur Richard Normandeau à l'égard des droits qu'il détient dans le régime applicable à la Société municipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC).
